Décision du 11 septembre 2006 portant nomination à la commission prévue par la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 fixant les conditions de délivrance de la carte d'identité professionnelle <BR>

J.O. 233 du 7 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 11 septembre 2006 portant nomination à la commission prévue par la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 fixant les conditions de délivrance de la carte d'identité professionnelle

NOR : MCCK0600703S

Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 11 septembre 2006, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre suppléant de la commission prévue par la décision réglementaire no 51 du 10 juillet 1964 fixant les conditions de délivrance de la carte d'identité professionnelle, en qualité de représentant des ingénieurs du son et des assistants son : M. Henri Roux, membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Pierre Ruh.